Aide à la scolarité

Coincée entre les dépenses des vacances d'été et l'arrivée prochaine des taxes foncières, la rentrée scolaire est une période financièrement sensible. 
Pour vous aider par exemple, à l'achat des fournitures ou aux changements de vêtements devenus trop petits, le CSE verse chaque année une subvention sous forme de chèques cadeaux. 

Principe général

Pour bénéficier de cette aide, l'enfant doit préalablement être déclaré et enregistré auprès du CSE.  La subvention est fonction de son âge :
40 € pour les enfants de 3 à 10 ans. 
60 € pour les enfants de 11 à 16 ans.
80 € pour les enfants de 17 à 25 ans. 

Particularités

Cette aide est prise en charge par le CSE à 100% donc entièrement gratuite pour le salarié. De plus, elle ne vient pas en déduction du plafond annuel de participation (700 € / an + 100 € / enfant à charge). 
Pour respecter les règles de l'URSSAF, l'usage des chèques cadeaux sera limité aux seules familles de produits ou services en lien avec la scolarité (fournitures scolaires, vêtements y compris de sport, micro,...)

Enfants âgés de 3 à - de 17 ans (au 31 décembre de l’année en cours)

La scolarité des enfants étant obligatoire jusqu'à 16 ans en France, le versement de cette aide est générée automatiquement par le CSE à partir de sa base de données. 
Vous n’avez donc pas besoin de passer commande, ni de fournir un certificat de scolarité.
L'enfant doit toutefois être déclaré auprès du CSE pour bénéficier de cette aide. Pensez donc à vérifier votre profil personnel ! (Mon compte - Ma famille)

Enfants âgés de 17 à - de 26 ans (au 31 décembre de l’année en cours)

Pour bénéficier de cette aide, les parents doivent justifier auprès du CSE de la scolarisation de leur(s) enfant(s) à l'aide de justificatifs. 
Est recevable tout document remis par un organisme ou un établissement, qu'il soit public ou privé, faisant valoir la mention précise "certificat de scolarité" ou son corollaire à savoir la "carte d'étudiant". 

Est éligible à l’opération « Aide à la Scolarité », tout cycle de formation même si ce dernier prévoit une rémunération (même partielle), tel le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage, ou encore le contrat de formation en alternance.

Le CSE procèdera à une seule commande par an / enfant, entre septembre et la fin de l'année en cours. Les justificatifs devront être adressés avant cette échéance pour bénéficier de l'offre. A défaut, le CSE ne pourra verser d'Aide à la Scolarité pour l'exercice en cours. 

Validité dépassée ?

Les Chèques cadeaux sont échangeables dans les 3 mois qui suivent leur date de validité.  
Transmettre vos chèques périmés au CSE qui se rapprochera du prestataire. Attention : des frais de refabrication seront déduits des sommes échangées !