CSE CEAPC

principes de base

Généralités

Pour faciliter vos vacances en famille ou entre amis, le CSE subventionne selon certaines conditions, tout ou partie de vos locations de vacances.

2 dispositifs sont mis en place :

⇒ La mise à disposition de 5 appartements. Le CSE est propriétaire de 4 d'entre eux. D'importants travaux de rénovation ont été réalisés dans nos appartements en 2022 avec une réouverture progressive à la location. Le CSE est locataire à l'année du 5ème.
⇒ La signature de conventions de partenariats qui ouvrent l’accès aux catalogues de loueurs professionnels.

Participation financière

La subvention du CSE pour les locations ne s'applique que sur la partie hébergement et assurance. Les options souscrites et les taxes de séjour restent à la charge exclusive du salarié(e).

La participation financière du CSE est conditionnée à 2 principes :

Une seule et unique location par salarié(e) pour une période donnée ! Toutefois, si le prestataire ne peut garantir un logement qui puisse accueillir le salarié(e) et l'ensemble de ses ayants droits (conjoint, concubin, partenaire de PACS ou enfants) déclarés et validés par le CSE, deux logements pourront être loués à la même période et au même lieu. La participation du CSE sera alors calculée selon les limites et plafonds habituels.
La présence du salarié(e) est obligatoire pendant toute la durée du séjour. Toute prise d'option ou demande de réservation qui ne respecte pas cette condition ne sera pas validée par le CSE.

Elle est calculée selon 2 indices :

Selon le prix par nuitée de la location effectuée, dans la limite de 120 € / nuit quelque soit la période de location.
Selon le QF du salarié(e) concerné(e) en application des règles de calcul du quotient familial consultables sur notre site (Mes avantages / Règles de participation / Calcul du QF).

Quota

La subvention du CSE est limitée à 21 nuitées par année civile (1er janvier – 31 décembre).

Règlement

Toute location devra être intégralement réglée au jour du départ. Toutefois, si le délai entre la réservation et la location est particulièrement court, il sera possible de prolonger le réglement d'un mois après la date du séjour.
Le réglement s'effectue par prélèvement sur votre compte bancaire en 1 à 5 échéances maximum.
Toutefois, toute location devra impérativement être réglée au 31 décembre de l'année de location. Le nombre d'échéances choisies par le salarié(e) pourra si nécessaire être réduit par le CSE pour respecter cette condition. Auquel cas, le salarié(e) en sera bien évidemment informé.