Le CSE est parfois sollicité par des salariés qui lui demandent son soutien financier et/ou logistique pour des projets qui n'entrent pas dans le cadre de ses activités habituelles et qui sont menés à titre individuel, familial ou au sein d'une association.
Parce que ces demandes portent souvent des valeurs dans lesquelles il se reconnait, le Bureau du CSE s’est mis en situation, dès 2013, de répondre favorablement à certaines d'entre elles, que ce soit en totalité ou partiellement.
La "Bourse Jules Paul Benjamin DELESSERT" a donc été créée avec pour but d'apporter une contribution financière aux projets retenus par la commission ad'hoc.
La commission sera composée :
Les demandes motivées devront avoir à minima l'un des 4 caractères suivants :
Les dossiers devront être adressés entre le 1er janvier et le 15 juin de l'année en cours.
Après le 15 juin, la Commission se réunira à l'initiative de son responsable pour étudier et délibérer sur les demandes adressées.
Une réponse sera apportée à chaque dossier au plus tard le 30 septembre de l'année en cours.
Chaque dossier devra comporter impérativement
Chaque dossier devra être adressé au format papier sous enveloppe fermée à l'attention du :
Responsable de la Commission DELESSERT - CSE CEAPC - 1 Parvis Corto Maltese - CS 31271 - 33076 BORDEAUX CEDEX
Pour se tenir et délibérer valablement sur les demandes effectuées, la Commission devra réunir à minima 5 personnes dont le responsable de la Commission.
Chaque courrier sera ouvert en séance plénière, marquant ainsi le début du processus d'analyse et de sélection. Toute demande parvenue au delà de la date limite de dépot (15 juin) ne pourra donc être prise en compte pour l'année en cours.
5 projets maximum par an peuvent être subventionnés dans le cadre de la Bourse DELESSERT. Pour être en conformité avec les règles qui régissent le fonctionnement habituel du CSE, les aides apportées par la Bourse DELESSERT ne peuvent excéder 50% du coût global du projet.
Si une demande ne fait pas consensus parmi les membres présents ou si le nombre de projets dépasse le nombre de subventions annuelles (5), un vote par bulletin secret pourra être organisé si un seul des membres le demande.
Une demande rejetée peut être représentée une seconde fois devant la Commission à la session suivante.
Un projet à caractère récurent ne pourra être subventionné qu'une seule fois par la Bourse DELESSERT.
Les sommes allouées à un projet ne peuvent être débloquées qu'en une ou plusieurs fois sur présentation de justificatifs (règlement de facture, participation aux frais, achat de matériel, etc.)
Pour éviter une requalification par l'URSSAF de l'aide en avantage en nature, le versement se fera exclusivement par règlement direct aux divers prestataires et fournisseurs du projet subventionné.
Dans tous les cas, la Commission veille à la nature et au bien-fondé des justificatifs présentés pour le déblocage des fonds.
Une fois le projet suffisamment avancé ou mené à son terme, le bénéficiaire de la bourse autorise le CSE à faire la publicité du projet subventionné sur son site intranet/internet à l'aide de divers outils de communication (photos, vidéos, article de presse, etc.)