Aide aux devoirs


Le CSE s'est vu contraint de suspendre son partenariat avec Prof Express à compter du 1er juillet 2025. En effet, le service proposé par Prof Express n'est plus reconnu par l'URSSAF comme entrant dans la catégorie des services d'aide à domicile. 

Extrait des préconisations de l'URSSAF : "La prestation proposée par Prof Express ne répond pas à la définition de soutien scolaire entrant dans la liste des services à la personne ouvrant droit à exonération (article D.7231-1 du code du Travail). En effet, s'agissant de cours de soutien à distance, l'intervenant n'est pas physiquement présent au domicile du particulier bénéficiaire de la prestation. Il apparait ainsi que le CSE n'est pas en droit de bénéficier de l'exonération visée à l'article L.7233-4 du code du Travail; l'aide financière réalisée au travers d'un abonnement annuel ne saurait dès lors être exonérée."

Nous espérons que l'URSSAF reviendra sur sa décision et ce, dans l'intérêt de nos enfants.