Subvention Sport / Séjour

Activités prises en compte par le CSE

  • Toute activité culturelle ou sportive proposée par des associations ou des clubs sportifs.
  • Les sorties et voyages scolaires (classes vertes, classes de neige, classes de découverte, séjours culturels etc.)
  • L'accueil péri-scolaire
  • Les colonies de vacances, les voyages linguistiques/ culturels, les stages sportifs/ culturels/ artistiques proposés par des organismes agréés.
  • Les centres aérés  

Activités non prises en compte par le CSE

  • Les formations BAFA et les cours de langue (appréciées comme une formation par l'URSSAF, donc hors de ce champ). 
  • la crèche (garderie)

Enfants bénéficiaires

Se reporter à la rubrique "bénéficiaires"

Modalités de participation 

  • Activité culturelle / sportive / musicale / artistique :
    50 % du montant de l’activité plafonné à 50 € / an / enfant à charge
  • Classes découvertes / voyages scolaires ou linguistiques / colonies / stages sportifs ou culturels / centres aérés  /accueil péri-scolaire :
    50 % du montant de l’activité plafonné à 200 € / an / enfant à charge

Documents à fournir

  • Activité culturelle / sportive / musicale / artistique : facture acquittée ou attestation de règlement précisant le nom du bénéficiaire, l'activité pratiquée et la période.
  • Classes découvertes / voyages scolaires ou linguistiques / colonies / stages sportifs ou culturels / centres aérés /accueil péri-scolaire : facture acquittée ou attestation de règlement établie à l'issue du séjour indiquant le nom du bénéficiaire, l'activité pratiquée, la période et la présence de l'enfant à l'activité référencée.

Règlement

Le versement de la participation sera fait en fin de mois par virement sur votre compte référencé auprès du CSE. 

Les demandes de subvention sport/séjour 2024 ne sont plus prises en compte depuis le 12/01/2025 minuit.  

Demande de subvention sportive ou culturelle (ahésion / licence)

Demande de subvention séjour (stage / centre aéré / voyage scolaire / colonie / etc)