Subvention Sport / Séjour

Activités prises en compte par le CSE

  • Toute activité culturelle ou sportive proposée par des associations ou des clubs sportifs.
  • Les sorties et voyages scolaires (classes vertes, classes de neige, classes de découverte, séjours culturels etc.)
  • Les colonies de vacances, les voyages linguistiques / culturels, les stages sportifs / culturels / artistiques proposés par des organismes agréés.
  • Les centres aérés (hors périscolaire et repas)

Activités non prises en compte par le CSE

  • L’accueil périscolaire (ou garderie).
  • Les formations BAFA (appréciées comme une formation par l'URSSAF donc hors de ce champ). 

Enfants bénéficiaires

Se reporter à la rubrique "bénéficiaires"

Modalités de participation 

  • Activité culturelle / sportive / musicale / artistique :
    50 % du montant de l’activité plafonné à 30 € / an / enfant à charge
  • Classes découvertes / voyages scolaires ou linguistiques / colonies / stages sportifs ou culturels / centres aérés :
    50 % du montant de l’activité plafonné à 100 € / an / enfant à charge

Documents à fournir

  • Activité culturelle / sportive / musicale / artistique : facture acquittée ou attestation de règlement précisant l'activité pratiquée et la période
  • Classes découvertes / voyages scolaires ou linguistiques / colonies / stages sportifs ou culturels / centres aérés :
    justificatif établi à l'issue du séjour indiquant le règlement et la présence de l'enfant.

Règlement

Le versement de la participation sera fait en fin de mois par virement sur votre compte référencé auprès du CSE.