CSE CEAPC

Subvention Sport / Séjour

Activités prises en compte par le CSE

Toute activité culturelle ou sportive proposée par des associations ou des clubs sportifs.
Les sorties et voyages scolaires (classes vertes, classes de neige, classes de découverte, séjours culturels etc.)
L'accueil péri-scolaire
Les colonies de vacances, les voyages linguistiques/ culturels, les stages sportifs/ culturels/ artistiques proposés par des organismes agréés.
Les centres aérés

Activités non prises en compte par le CSE

Les formations BAFA et les cours de langue (appréciées comme une formation par l'URSSAF, donc hors de ce champ).
la crèche (garderie)

Enfants bénéficiaires

Modalités de participation

Activité culturelle / sportive / musicale / artistique :
50 % du montant de l’activité plafonné à 50 € / an / enfant à charge
Classes découvertes / voyages scolaires ou linguistiques / colonies / stages sportifs ou culturels / centres aérés / accueil périscolaire :
50 % du montant de l’activité plafonné à 200 € / an / enfant à charge

Documents à fournir

Activité culturelle / sportive / musicale / artistique : facture acquittée ou attestation de règlement précisant le nom du bénéficiaire, l'activité pratiquée et la période.
Classes découvertes / voyages scolaires ou linguistiques / colonies / stages sportifs ou culturels / centres aérés / accueil périscolaire : facture acquittée (ou attestation de règlement) établie à l'issue du séjour indiquant le nom du bénéficiaire, l'activité pratiquée, la période et attestant de la présence de l'enfant à l'activité référencée.

Règlement

Le versement de la participation sera fait en fin de mois par virement sur votre compte référencé auprès du CSE.