Subvention Sport / Séjour

Activités prises en compte par le CSE

  • Toute activité culturelle ou sportive proposée par des associations ou des clubs sportifs.
  • Les sorties et voyages scolaires (classes vertes, classes de neige, classes de découverte, séjours culturels etc.)
  • Les colonies de vacances, les voyages linguistiques / culturels, les stages sportifs / culturels / artistiques proposés par des organismes agréés.
  • Les centres aérés (hors périscolaire et repas)

Activités non prises en compte par le CSE

  • L’accueil périscolaire (ou garderie).
  • Les formations BAFA (appréciées comme une formation par l'URSSAF donc hors de ce champ). 

Enfants bénéficiaires

Se reporter à la rubrique "bénéficiaires"

Modalités de participation 

  • Activité culturelle / sportive / musicale / artistique :
    50 % du montant de l’activité plafonné à 30 € / an / enfant à charge
  • Classes découvertes / voyages scolaires ou linguistiques / colonies / stages sportifs ou culturels / centres aérés :
    50 % du montant de l’activité plafonné à 100 € / an / enfant à charge

Documents à fournir

Facture acquittée ou justificatif établi à l'issue du séjour indiquant que l'enfant était bien présent.

Règlement

Le versement de la participation sera fait en fin de mois par virement sur votre compte référencé auprès du CSE.