Subvention Sport / Séjour

Activités prises en compte par le CSE

  • Toute activité culturelle ou sportive proposée par des associations ou des clubs sportifs.
  • Les sorties et voyages scolaires (classes vertes, classes de neige, classes de découverte, séjours culturels etc.)
  • Les colonies de vacances, les voyages linguistiques/ culturels, les stages sportifs/ culturels/ artistiques proposés par des organismes agréés.
  • Les centres aérés  

Activités non prises en compte par le CSE

  • Les formations BAFA et les cours de langue (appréciées comme une formation par l'URSSAF, donc hors de ce champ). 
  • la crèche (garderie)

Enfants bénéficiaires

Se reporter à la rubrique "bénéficiaires"

Modalités de participation 

  • Activité culturelle / sportive / musicale / artistique :
    50 % du montant de l’activité plafonné à 30 € / an / enfant à charge
  • Classes découvertes / voyages scolaires ou linguistiques / colonies / stages sportifs ou culturels / centres aérés :
    50 % du montant de l’activité plafonné à 100 € / an / enfant à charge

Documents à fournir

  • Activité culturelle / sportive / musicale / artistique : facture acquittée ou attestation de règlement précisant l'activité pratiquée et la période
  • Classes découvertes / voyages scolaires ou linguistiques / colonies / stages sportifs ou culturels / centres aérés :
    justificatif établi à l'issue du séjour indiquant le règlement et la présence de l'enfant.

Règlement

Le versement de la participation sera fait en fin de mois par virement sur votre compte référencé auprès du CSE. 

Vous pouvez depuis le 17/01/24 faire vos demandes de subvention pour l'exercice 2024. 
Les demandes relatives aux activités qui ont eu lieu en 2023 (centres aérés, séjours enfants, colonies, stages ...etc) ne peuvent plus être traitées.

Demande en ligne subvention sportive ou culturelle (ahésion / licence)

Demande en ligne subvention séjour (stage / centre aéré / voyage scolaire / colonie / etc)